Conditions d’utilisation
1. Accès au service
L’accès nécessite un compte et le respect des règles de conduite. Le service peut évoluer avec préavis raisonnable.
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et maintenir vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.
Nous pouvons suspendre temporairement l’accès en cas de maintenance, mise à jour de sécurité ou force majeure. Lorsque possible, un avis sera communiqué au préalable.
- Âge minimum requis conformément à la législation locale.
- Interdiction d’utiliser des moyens d’automatisation non autorisés.
- Respect des autres utilisateurs et de l’équipe de support.
2. Paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les remboursements suivent la politique affichée lors de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du règlement. Des frais supplémentaires (banque, change) peuvent s’appliquer selon votre établissement.
En cas d’échec de paiement récurrent, l’accès aux contenus payants peut être restreint jusqu’à régularisation.
- Facturation électronique disponible sur demande.
- Droit de rétractation selon la réglementation, sauf contenu déjà consommé.
- Promotions limitées dans le temps, non cumulables avec d’autres offres.
3. Contenu et propriété
Les supports pédagogiques restent la propriété de leurs auteurs. Tout usage non autorisé est interdit.
L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage individuel. Toute reproduction, diffusion publique ou revente des contenus est strictement prohibée.
Vous pouvez soumettre des projets et commentaires. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous concédez une licence mondiale et gratuite pour afficher et opérer ces contributions dans le cadre du service.
- Marques, logos et éléments distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires.
- Les téléchargements autorisés sont protégés par des mesures techniques que vous vous engagez à respecter.
4. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous ne saurions être responsables des dommages indirects.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité et sécurité. Toutefois, des interruptions peuvent survenir et la restitution de pertes de données n’est pas garantie.
Vous êtes responsable de vos équipements, de votre connexion et du respect des lois applicables lors de l’utilisation du service.
- Aucune garantie d’adéquation à un besoin particulier n’est fournie.
- La responsabilité totale, si elle était engagée, est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.
5. Dispositions diverses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Droit applicable et juridiction compétente déterminés selon la localisation de l’utilisateur.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La poursuite d’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des lois impératives locales.
Dernière mise à jour: 02/2026